Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles.
En cette période d’inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets.
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises.
À compter du 1 septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre.
Depuis une évolution récente de la réglementation, le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut bénéficier de l’accord tacite du bailleur.
Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées.
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an.
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées.
Alors que la pandémie de Covid a accéléré le recours des entreprises et des citoyens aux outils numériques notamment via le télétravail, entrainant une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, l’État publie un guide pratique de prévention.
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime étant également exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu si elle est versée au plus tard le 31 décembre 2023.
Design by lc design – Mentions légales
