Juridique
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,55 % en 2022.
16 août 2022
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant total d’environ 2,254 milliards d’euros.
16 août 2022
Autres
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être remis en même temps que l’avis de mise en recouvrement.
16 août 2022
Patrimoine
La pierre papier se porte bien
Au premier semestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,6 milliards d’euros, un volume en hausse de 18 % par rapport au dernier trimestre 2021.
12 août 2022
Multimédia
Big Data & AI Paris, pour tout savoir sur l’intelligence artificielle
Les 26 et 27 septembre prochain, à Paris et en ligne, les acteurs de la filière du data et de l’intelligence artificielle vont dévoiler les dernières solutions sur le marché et se rencontrer pour apporter des réponses concrètes aux problématiques métiers.
11 août 2022
Autres
Vendeurs professionnels : attention à votre devoir de conseil !
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil en vertu de laquelle il doit se renseigner, avant la vente, sur les besoins de l’acheteur.
10 août 2022
Autres
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de résultats en créances-dettes qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur.
9 août 2022
Social
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
8 août 2022
Patrimoine
Fraude bancaire : un remboursement plus rapide de la part des banques ?
Le projet de loi dit « pouvoir d’achat » prévoit des sanctions pour inciter les banques à rembourser rapidement les victimes de fraudes bancaires.
5 août 2022
Multimédia
Attention aux pièces jointes HTML malveillantes
Spécialiste des solutions de sécurité, Barracuda a étudié les données relatives aux millions de pièces jointes passées par ses systèmes au cours du mois de juin. Résultats : les pièces jointes HTML sont les plus utilisées à des fins malveillantes !
4 août 2022
Autres
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées.
3 août 2022
Fiscal
La facturation électronique dans les groupes TVA
Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1 juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers.
2 août 2022