Social
Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
24 février 2022
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Multimédia
L’iPhone se transforme en terminal de paiement pour les commerçants
Apple va proposer un nouveau service « Tap to pay », qui permet aux commerçants d’utiliser leur iPhone comme terminal de paiement sans contact sans qu’il soit nécessaire d’ajouter un équipement supplémentaire.
24 février 2022
Fiscal
Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
62 % des Français pensent qu’ils paient trop d’impôts.
23 février 2022
Social
De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le cadre d’un référendum visant à valider un accord collectif minoritaire et quant au délai imparti pour contester la régularité de cette consultation.
23 février 2022
Juridique
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré.
22 février 2022
Création
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité.
22 février 2022
Fiscal
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette société devant la juridiction administrative statuant sur un litige fiscal.
21 février 2022
Juridique
Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2021 devront, avant le 31 mars 2022, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2021.
21 février 2022
Social
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
21 février 2022
Patrimoine
Capital-investissement : Bpifrance lance un fonds à destination des particuliers
Après une première expérience réussie en 2020, Bpifrance lance un deuxième fonds de capital-investissement visant à financer les PME et les start-up françaises.
18 février 2022
Autres
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après !
18 février 2022
Patrimoine
Les Français interviennent de plus en plus sur les marchés financiers
Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, près de 1,6 million d’épargnants ont passé au moins un ordre d’achat ou de vente sur des actions.
17 février 2022