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Social

CONTRAT DE GÉNÉRATION

Depuis le 15 septembre 2014, les entreprises qui embauchent simultanément un jeune et un senior peuvent percevoir une aide financière de 8000€.

Divers

ACCESSIBILITÉ DES ERP

Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 devront déposer leur Ad’AP prévoyant les travaux de mise en conformité avant le 27 septembre 2015

Loi economie sociale solidaire
Juridique

TRANSMISSION D’ENTREPRISE

La loi relative à l’économie sociale et solidaire impose de nouvelles obligations d’informations des salariés dans le cadre de la cession de l’entreprise.

EIRL
Juridique

EIRL : SIMPLIFICATIONS

La loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit un allègement des formalités pour les EIRL.

Divers

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014.

artisans et factures nouvelles mentions
Divers

ARTISANS ET FACTURES

Nouvelle mention relative à leur assurance sur les factures des artisans

Portail impots.gouv.fr
Fiscal

IMPOTS.GOUV.FR

Comment s’inscrire sur le portail impots.gouv.fr

Divers

MATERNITÉ ET RETRAITE

Nouvelles règles de validation des trimestres maternité et adoption pour la retraite.

Reduction impot
Fiscal

RÉDUCTION D’IMPÔT

Pour l’imposition des revenus de 2013, certains contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt exceptionnelle.

téléprocédures
Fiscal

TÉLÉPROCÉDURES

Toutes les entreprises vont devoir télédéclarer leur TVA et leur déclaration de résultats