Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022.
21 décembre 2021
News *
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Autres
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité.
21 décembre 2021
Social
Bien gérer les jours fériés de fin d’année
Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés.
20 décembre 2021
Juridique
RGPD : la Cnil accompagne les associations
Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil.
20 décembre 2021
Fiscal
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur l’essence sera déductible dans les mêmes proportions que pour le gazole.
20 décembre 2021
Autres
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’amende encourue à ce titre lorsque le procès-verbal de l’infraction de non-désignation n’est pas correctement établi.
17 décembre 2021
Social
Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022.
17 décembre 2021
Patrimoine
La culture financière des Français progresse
Selon une enquête récente de la Banque de France, les Français ont une culture financière dans la moyenne de l’OCDE.
17 décembre 2021
Fiscal
Mécénat de compétences : suivez le guide !
Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme de don sur laquelle le gouvernement a récemment publié un guide explicatif.
16 décembre 2021
Social
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €.
16 décembre 2021
Multimédia
Création d’un observatoire de la 5G
Pour disposer d’un état des lieux de la 5G en France et de son potentiel de croissance, le gouvernement a mis en place un observatoire de la filière. Cet observatoire s’inscrit dans la stratégie de l’État d’accélérer son développement.
16 décembre 2021
Patrimoine
Les taux d’intérêts des crédits immobiliers toujours au plus bas
Selon une étude récente de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen des crédits s’est établi à 1,06 % en novembre 2021.
15 décembre 2021