Social
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise.
27 novembre 2024
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Autres
Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire
En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant locataire de l’une des parcelles concernées de demeurer sur la parcelle d’origine
26 novembre 2024
Autres
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées. Les statuts ne peuvent donc pas prévoir que les décisions collectives soient adoptées par un vote minoritaire.
26 novembre 2024
Patrimoine
La liste des Sofica 2025 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2024 pour des investissements en 2025.
26 novembre 2024
Fiscal
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
25 novembre 2024
Autres
Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile contre une association qui, sans s’être déclarée comme représentant d’intérêts, aurait mené des actions de lobbying en ce sens.
25 novembre 2024
Autres
CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
Un contrat à durée déterminée ne peut pas prévoir une période d’essai supérieure aux durées maximales prévues par le Code du travail.
25 novembre 2024
Patrimoine
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier dont il a recueilli l’usufruit peut perdre ce droit.
22 novembre 2024
Autres
Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais vient d’être annulé par le Conseil d’État. Elle redevient donc autorisée.
21 novembre 2024
Fiscal
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.
21 novembre 2024
Autres
Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Et s’il refuse également d’exécuter son préavis aux nouvelles conditions de travail imposées par son employeur, il est alors privé de l’indemnité compensatrice correspondante.
20 novembre 2024
Social
L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs s’applique seulement aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024, le gouvernement ayant annoncé qu’il ne serait pas prolongé.
20 novembre 2024
