La loi de finances pour 2024 officialise le report de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les professionnels et fixe le nouveau calendrier d’application de cette réforme.
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
En 2023, la tension locative et la hausse des loyers en France prend de l’ampleur.
En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024.
La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024.
Développement du streaming, expansion des réseaux mobiles, augmentation de la consommation de données… Une étude de la Fédération Française des Télécoms prédit une multiplication par 5 du trafic Internet en France d’ici à 2030.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024.
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024.
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024.
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