Juridique
Un Français sur cinq bénévole dans une association
En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
18 septembre 2023
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Patrimoine
Le capital-investissement séduit de plus en plus, y compris chez les jeunes épargnants
25 % des épargnants de moins de 35 ans déclarent avoir déjà investi en capital-investissement.
15 septembre 2023
Fiscal
Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr.
14 septembre 2023
Social
Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…
L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les salariés ont été informés de la mise en œuvre de ce dispositif.
14 septembre 2023
Multimédia
Des recommandations pour se raccorder à la fibre optique
Dans un contexte de fort déploiement des réseaux FttH et de probable fermeture du réseau de cuivre à l’horizon 2030, l’Arcep apporte aux utilisateurs des précisions sur les modalités tarifaires et des recommandations sur les raccordements.
14 septembre 2023
Patrimoine
Immobilier : quand des travaux de réparation n’ont pas été réalisés par le vendeur…
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit inspecter le bien et vérifier auprès du vendeur que des dégâts, qui n’ont pas été réparés, n’ont pas fait l’objet d’une indemnisation par l’assureur.
13 septembre 2023
Autres
Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?
La liste des produits qui, pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions vient d’être dressée.
13 septembre 2023
Juridique
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
12 septembre 2023
Autres
De l’importance de déposer l’accord de participation…
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.
12 septembre 2023
Fiscal
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA.
11 septembre 2023
Juridique
Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
Deux nouvelles procédures pourront être mises en œuvre à compter du 1 novembre prochain pour favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
11 septembre 2023
Fiscal
Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction doit exercer son activité dans des conditions différentes.
11 septembre 2023
