Les brèves de la semaine #38
taux TVA pour les terrasses, pénibilité, RSI et boni de liquidation, simplication, …
Congés et déclarations
Des mesures de tolérance peuvent être accordées par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas établir ses déclarations pendant les congés d’été.
Régularisation de TVA
L’administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de régularisation d’insuffisance de chiffre d’affaires déclaré.
Mini-guichet TVA
La TVA sur les prestations de services et le mini-guichet unique (mini-one stop shop)
Loi de finances 2015
Plusieurs mesures sont mises en place pour les particuliers et les entreprises
RÉGIME SIMPLIFIÉ TVA
Modification du régime simplifié de TVA
Précisions du Ministère des Finances
IMPOTS.GOUV.FR
Comment s’inscrire sur le portail impots.gouv.fr
TÉLÉPROCÉDURES
Toutes les entreprises vont devoir télédéclarer leur TVA et leur déclaration de résultats
AUTOLIQUIDATION TVA
Bâtiment : autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance
NOUVEAUX TAUX DE TVA
Tout ce qu’il faut savoir sur le changement de taux de TVA au 1er janvier 2014