Les associations employant 10 salariĂ©s maximum peuvent obtenir de France Active une aide financiĂšre comprise entre 5 000 ⏠et 8 000 âŹ.
Bien quâil soit bĂ©nĂ©vole, le dirigeant dâune sociĂ©tĂ© mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribuĂ© Ă lâinsuffisance dâactif, peut ĂȘtre condamnĂ© Ă combler une partie du passif. Sa responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e Ă ce titre de la mĂȘme maniĂšre que sâil Ă©tait rĂ©munĂ©rĂ©.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants Ćuvrant dans les secteurs dâactivitĂ© les plus touchĂ©s par la crise Ă©conomique bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales normalement dues Ă lâUrssaf en fĂ©vrier.
Jusquâau 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais dâun accord dâentreprise, dĂ©roger aux rĂšgles liĂ©es aux contrats Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e et au travail temporaire.
Mis en place Ă titre expĂ©rimental dĂ©but 2019, le dispositif, issu de la loi agriculture et alimentation, qui relĂšve le seuil de revente Ă perte des denrĂ©es alimentaires et encadre les promotions sur ces denrĂ©es se poursuit jusquâau 15 avril 2023.
Les employeurs doivent dĂ©sormais effectuer leurs demandes dâallocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la pĂ©riode couverte par lâautorisation de recours Ă lâactivitĂ© partielle.
Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit dâentreprises mises en difficultĂ© par la crise sanitaire peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun crĂ©dit dâimpĂŽt.
Les montants de lâindemnitĂ© due au salariĂ© placĂ© en activitĂ© partielle et de lâallocation perçue par lâemployeur en 2021 sont dĂ©sormais connus.
Ă compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander Ă bĂ©nĂ©ficier des aides Ă lâacquisition de matĂ©riels et de semences pour la production dâespĂšces riches en protĂ©ines vĂ©gĂ©tales.
Au titre du mois de dĂ©cembre 2020, les ventes Ă emporter ne doivent pas ĂȘtre prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre dâaffaires des commerces administrativement fermĂ©s.
Les entreprises peuvent demander un dĂ©lai supplĂ©mentaire dâun an, donc 2 ans au total, avant de commencer Ă rembourser un prĂȘt garanti par lâĂtat.
La rĂ©duction dâimpĂŽt accordĂ©e aux contribuables qui effectuent des dons au profit dâorganismes venant en aide aux personnes en difficultĂ© sera plus gĂ©nĂ©reuse en 2021.
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