Autres
Les déplacements au-delà de 100 kilomÚtres désormais possibles !
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
2 juin 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
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Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé.
2 juin 2020
Autres
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
Le gouvernement autorise lâentrĂ©e en France des travailleurs agricoles Ă©trangers, mais la soumet Ă diverses conditions afin dâĂ©viter la propagation de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus.
29 mai 2020
Autres
Les associĂ©s de Gaec peuvent demander lâaide du fonds de solidaritĂ©
GrĂące Ă un formulaire mis en ligne sur le site des impĂŽts, les associĂ©s de Gaec sont dĂ©sormais en mesure de dĂ©poser une demande dâaide au titre du fonds de solidaritĂ© instaurĂ© pour aider les petites entreprises impactĂ©es par la crise Ă©conomique rĂ©sultant du Covid-19.
28 mai 2020
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La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !
Les professionnels libĂ©raux peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complĂ©mentaire dues en 2020.
28 mai 2020
Autres
Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
Les entreprises en difficultĂ© peuvent se faire accompagner par lâAnact afin de redĂ©marrer ou de poursuivre leur activitĂ© dans les meilleures conditions.
27 mai 2020
Autres
LâactivitĂ© partielle Ă compter de juin 2020âŠ
Les modalitĂ©s de calcul de lâallocation versĂ©e aux employeurs au titre du chĂŽmage partiel seront modifiĂ©es Ă partir du mois de juin.
26 mai 2020
Autres
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
Lâexploitant agricole qui sous-loue une parcelle Ă une sociĂ©tĂ© commerciale pour quâelle y exerce une activitĂ© dâorganisation de loisirs de plein air encourt la rĂ©siliation de son bail rural.
26 mai 2020
Autres
Un plan de contrĂŽle pour lâactivitĂ© partielle
AprĂšs avoir Ă©tendu le dispositif dâactivitĂ© partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liĂ©e Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrĂŽles des demandes dâindemnisation.
25 mai 2020
Autres
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Le dĂ©lai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement dâune facture impayĂ©e par un client professionnel court Ă compter de lâexĂ©cution de la prestation et non Ă compter du jour de lâĂ©tablissement de la facture.
25 mai 2020
Autres
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les associations nâayant pas pu poursuivre un projet subventionnĂ© peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurĂ©es par le gouvernement pour freiner lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 les ont mises dans lâimpossibilitĂ© absolue de poursuivre lâexĂ©cution de ce projet.
25 mai 2020
Autres
PrĂ©vention du Covid-19 : une subvention de lâAssurance maladie
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financiÚre pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus.
22 mai 2020
