
Lâenregistrement par courriel des actes de la vie des sociĂ©tĂ©s
Jusquâau 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociĂ©tĂ©s peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s auprĂšs des services de lâenregistrement par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Jusquâau 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociĂ©tĂ©s peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s auprĂšs des services de lâenregistrement par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Les mĂ©decins du travail peuvent prescrire des arrĂȘts de travail aux salariĂ©s infectĂ©s par le coronavirus ou susceptibles de dĂ©velopper une forme sĂ©vĂšre de la maladie.
Le rayon de dĂ©placement autorisĂ© ayant rĂ©cemment Ă©tĂ© Ă©largi Ă 100 km autour du domicile, plusieurs outils vous permettent de dĂ©terminer la zone dans laquelle vous ĂȘtes autorisĂ©s Ă voyager.
Le rendement 2020 des SCPI pourrait sâĂ©tablir Ă 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport Ă Â 2019.
Les pouvoirs publics ont publiĂ© des questions-rĂ©ponses pour aider les entreprises qui nâont pas lâhabitude de recourir au tĂ©lĂ©travail.
Pendant lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, lâĂ©pandage des boues issues des eaux usĂ©es des stations dâĂ©puration est soumis Ă certaines conditions.
Depuis le 11 mai dernier, les dĂ©placements sont soumis Ă dĂ©claration seulement lorsquâils ont lieu Ă plus de 100 kilomĂštres de sa rĂ©sidence.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidaritĂ© sont exonĂ©rĂ©es dâimpĂŽts et de cotisations sociales.
Quelles sont les modalitĂ©s de calcul de lâindemnitĂ© dâactivitĂ© partielle versĂ©e aux cadres dirigeants ?
DĂ©veloppĂ©e Ă la demande du gouvernement, lâapplication StopCovid aura pour objectif dâalerter ses utilisateurs lorsquâils ont Ă©tĂ© Ă proximitĂ© de personnes diagnostiquĂ©es positives au Covid-19.
Depuis le 1 mai, les salariĂ©s risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placĂ©s en activitĂ© partielle sâils ne peuvent pas recommencer Ă travailler.
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