
Gérer les frais des bénévoles associatifs
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
Le plafond des dĂ©penses ouvrant droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat serait amĂ©nagĂ© en faveur des petites entreprises.
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de lâannĂ©e afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.
Lâimposition Ă taux rĂ©duit des revenus tirĂ©s dâun brevet dĂ©pendrait, Ă lâavenir, du montant des dĂ©penses de R&D engagĂ©es par lâentreprise sur le territoire français pour dĂ©velopper ce brevet.
Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 propose une prorogation du dispositif Censi-Bouvard.
Lâamende pour dĂ©livrance irrĂ©guliĂšre de reçus fiscaux par les associations a Ă©tĂ© jugĂ©e inconstitutionnelle.
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis dâimposition Ă la CFE et lâacquitter au plus tard le 17 dĂ©cembre 2018 minuit.
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial.
Pour rĂ©pondre aux besoins de rĂ©habilitation de lâhabitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intĂšgre un nouveau dispositif de dĂ©fiscalisation en immobilier.
Les entreprises faisant partie dâun groupe multinational doivent dĂ©poser une dĂ©claration, dite « pays par pays », relative Ă leur exercice 2017 au plus tard le 31 dĂ©cembre prochain.
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les rĂ©gimes de lâintĂ©gration fiscale et de limitation de la dĂ©ductibilitĂ© des charges financiĂšres.
Les particuliers ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2018 pour investir dans lâune des douze Sofica agréées pour 2018.
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