Juridique
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
21 novembre 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme électronique.
20 novembre 2019
Autres
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
La période à partir de laquelle le descendant d’un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l’exploitation familiale a droit à une créance de salaire différé a débuté lorsqu’il a atteint l’âge de 18 ans et non pas l’âge de la majorité en vigueur à l’époque de sa collaboration.
19 novembre 2019
Juridique
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de 4,55 %.
19 novembre 2019
Juridique
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des recettes publiques.
18 novembre 2019
Juridique
Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.
15 novembre 2019
Autres
Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule qui les a transportées.
15 novembre 2019
Juridique
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an.
14 novembre 2019
Autres
Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période triennale doit délivrer un congé qui peut prendre la forme d’une lettre recommandée AR.
13 novembre 2019
Juridique
Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !
Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d’être précisées.
12 novembre 2019
Juridique
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
8 novembre 2019
Juridique
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de 0,32 € par kilomètre parcouru.
7 novembre 2019