Juridique
Associations : comment recueillir des dons par texto ?
Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.
5 mars 2019
News *
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Juridique
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2019.
5 mars 2019
Juridique
Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.
4 mars 2019
Juridique
Cession de parts de SNC : défaut de réponse à une demande d’agrément
L’associé d’une société en nom collectif qui, sans motif valable et pendant plusieurs années, refuse de se prononcer sur une demande d’agrément de cessionnaires présentée par un autre associé, engage sa responsabilité à l’égard de ce dernier.
1 mars 2019
Juridique
Vers une simplification du droit de la famille
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit notamment de supprimer le délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial.
28 février 2019
Juridique
Politique de la ville : financement des associations
Les associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 15 mars.
27 février 2019
Juridique
Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise
La clause qui interdit au vendeur d’une société de créer ou de s’intéresser à un fonds de commerce concurrent de celui qu’elle exploitait ne l’interdit pas de rester associé d’une société concurrente ni de lui faire un apport en compte courant.
27 février 2019
Juridique
FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
27 février 2019
Juridique
Bénévolat : comment accompagner les associations ?
Zoom sur les besoins d’accompagnement des associations en termes de bénévolat.
25 février 2019
Juridique
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
En termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017.
22 février 2019
Juridique
L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements
Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux bancaires ont été relativement stables sur la période 2017 et 2018.
21 février 2019
Juridique
Défaillances d’entreprises : un bilan 2018 en demi-teinte
Avec environ 54 600 défaillances d’entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018 par rapport à  2017.
20 février 2019