Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires de leur résidence principale. En 1982, leur nombre était de 50 %.
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national.
Les assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les TPE et PME œuvrant dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire.
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 1 avril 2021.
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont reportés de 2 semaines.
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr.
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres.
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de plein fouet.
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission.
