
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.

Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.

Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.

Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif octroyé directement par l’État.

En raison de l’aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile à laquelle les entreprises doivent faire face, le dispositif de prêts garantis par l’Etat vient de faire l’objet de quelques aménagements.

Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et d’information à destination des investisseurs.

Pour garantir l’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de fermer leurs rayons de produits « non essentiels ».

Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.

Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € par mois.

Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ».

Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.

À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République.