Juridique
Téléphone au volant : attention au retrait de permis !
Commettre certaines infractions routiÚres tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraßner la suspension immédiate de son permis.
29 mai 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Autres
Les associĂ©s de Gaec peuvent demander lâaide du fonds de solidaritĂ©
GrĂące Ă un formulaire mis en ligne sur le site des impĂŽts, les associĂ©s de Gaec sont dĂ©sormais en mesure de dĂ©poser une demande dâaide au titre du fonds de solidaritĂ© instaurĂ© pour aider les petites entreprises impactĂ©es par la crise Ă©conomique rĂ©sultant du Covid-19.
28 mai 2020
Juridique
LâĂ©pargne salariale et lâĂ©pargne retraite dâentreprise collective se portent bien !
320 000 salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ du nouveau dispositif PER dâentreprise collectif crĂ©Ă© par la loi Pacte.
27 mai 2020
Autres
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
Lâexploitant agricole qui sous-loue une parcelle Ă une sociĂ©tĂ© commerciale pour quâelle y exerce une activitĂ© dâorganisation de loisirs de plein air encourt la rĂ©siliation de son bail rural.
26 mai 2020
Juridique
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
Une proposition de loi vise Ă mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurĂ©s titulaires dâun contrat de retraite supplĂ©mentaire et mieux les informer de leurs droits.
26 mai 2020
Autres
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Le dĂ©lai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement dâune facture impayĂ©e par un client professionnel court Ă compter de lâexĂ©cution de la prestation et non Ă compter du jour de lâĂ©tablissement de la facture.
25 mai 2020
Autres
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les associations nâayant pas pu poursuivre un projet subventionnĂ© peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurĂ©es par le gouvernement pour freiner lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 les ont mises dans lâimpossibilitĂ© absolue de poursuivre lâexĂ©cution de ce projet.
25 mai 2020
Autres
Une aide pour investir dans du matĂ©riel dâapplication de produits phytosanitaires
Une enveloppe de 30 millions dâeuros devrait ĂȘtre prochainement dĂ©bloquĂ©e pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matĂ©riels performants permettant de limiter les distances de traitement.
19 mai 2020
Juridique
Les coffres-forts louĂ©s devront bientĂŽt ĂȘtre dĂ©clarĂ©s !
Au mĂȘme titre que les comptes bancaires, la location dâun coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilĂ©s (Ficoba). Fichier pouvant ĂȘtre consultĂ© par certains professionnels.
19 mai 2020
Autres
Aides versées aux petites entreprises : des contrÎles pourront avoir lieu
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrÎles.
18 mai 2020
Autres
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évÚnements annulés ?
Les associations culturelles et sportives contraintes dâannuler des manifestations peuvent proposer Ă leurs clients un avoir au lieu de procĂ©der au remboursement dâun billet ou dâun abonnement.
18 mai 2020
Autres
Le fonds de solidarité prorogé en mai
Mis en place dĂšs le mois de mars et reconduit au mois dâavril 2020 pour aider les petites entreprises affectĂ©es par la crise du Covid-19, le fonds de solidaritĂ© vient dâĂȘtre prorogĂ© pour le mois de mai. PrĂ©sentation des conditions pour en bĂ©nĂ©ficier.
15 mai 2020
