Juridique
Lancement d’un observatoire pour la finance durable
Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et d’information à destination des investisseurs.
4 novembre 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Autres
Des restrictions pour la vente en supermarché
Pour garantir l’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de fermer leurs rayons de produits « non essentiels ».
4 novembre 2020
Juridique
Le recensement agricole 2020 est lancé !
Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.
3 novembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € par mois.
3 novembre 2020
Juridique
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ».
30 octobre 2020
Autres
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
30 octobre 2020
Juridique
Reconfinement : les premières annonces
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République.
29 octobre 2020
Juridique
Le marché immobilier se tend
Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an.
28 octobre 2020
Juridique
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020.
26 octobre 2020
Juridique
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs.
23 octobre 2020
Autres
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet.
23 octobre 2020
Juridique
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
21 octobre 2020