Juridique
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d’encadrement des loyers.
29 juin 2020
News *
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Autres
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.
26 juin 2020
Juridique
Fonds de solidarité : de nouveaux changements
Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l’aide régionale ont été revus par décret.
23 juin 2020
Juridique
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
Interpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de l’assurance-vie, les pouvoirs publics ne souhaitent pas mettre en place une législation visant à protéger les héritiers.
23 juin 2020
Autres
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité d’associé coopérateur même s’il a cessé tout apport.
23 juin 2020
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Au 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues aux professionnels.
22 juin 2020
Autres
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés.
18 juin 2020
Juridique
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.
18 juin 2020
Autres
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement.
16 juin 2020
Juridique
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.
16 juin 2020
Autres
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques qui prévoit notamment le report de 3 mois de loyers.
15 juin 2020
Autres
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 15 juillet prochain.
12 juin 2020