Juridique
Aides Ă lâinstallation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
Lâatteinte dâun certain revenu nâest plus un critĂšre de dĂ©chĂ©ance des aides Ă lâinstallation en agriculture.
18 mars 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Autres
Coronavirus : les derniÚres mesures de soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises que lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 mettra en difficultĂ©, le gouvernement vient dâadopter un plan dâurgence Ă©conomique de 45 milliards dâeuros.
17 mars 2020
Autres
Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !
Pour Ă©viter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont dĂ©cidĂ© dâinterdire les dĂ©placements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le tĂ©lĂ©travail nâest pas possible.
17 mars 2020
Autres
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Faute dâavoir procĂ©dĂ© aux diligences nĂ©cessaires pour remĂ©dier au mauvais entretien du local commercial louĂ© et du centre commercial dans lequel ce local Ă©tait situĂ©, le propriĂ©taire de ce local et de ce centre a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă indemniser le locataire car il a Ă©tĂ© Ă lâorigine de la dĂ©gradation de la commercialitĂ© des lieux.
17 mars 2020
Juridique
Quels sont les commerces devant rester fermés ?
Pour lutter contre le Covid-19, les Ă©tablissements et commerces dont lâactivitĂ© nâest pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusquâau 15 avril prochain.
16 mars 2020
Juridique
Un nouvel appel Ă projets pour les associations
Les associations ont jusquâau 24 avril pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations dâenseignement supĂ©rieur et de recherche.
16 mars 2020
Juridique
Que devient un Plan dâĂ©pargne en actions au dĂ©cĂšs de son titulaire ?
Le dĂ©cĂšs du titulaire dâun Plan dâĂ©pargne en actions entraĂźne sa clĂŽture. Et les valeurs mobiliĂšres qui y sont inscrits doivent ĂȘtre transfĂ©rĂ©s sur un compte-titres succession.
13 mars 2020
Juridique
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?
Les formalitĂ©s Ă accomplir lors de la cession dâun fonds de commerce ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es et clarifiĂ©es.
12 mars 2020
Autres
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
Les actions en justice en contestation des dĂ©cisions de rĂ©trocession prises par les Safer doivent ĂȘtre intentĂ©es dans le dĂ©lai de 6 mois Ă compter du jour oĂč ces dĂ©cisions ont Ă©tĂ© rendues publiques par affichage en mairie.
12 mars 2020
Juridique
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Un certain nombre dâobligations en matiĂšre de lutte contre le gaspillage sâimposent dĂ©sormais aux commerçants.
10 mars 2020
Juridique
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
90 % des Français estiment que lâaccession Ă la propriĂ©tĂ© immobiliĂšre est la premiĂšre Ă©tape de la constitution dâun patrimoine.
6 mars 2020
Autres
La dĂ©claration dâinsaisissabilitĂ© nâest pas pleinement efficace !
Une dĂ©claration dâinsaisissabilitĂ© souscrite par un entrepreneur nâa pas dâeffets Ă lâĂ©gard des crĂ©anciers dont la crĂ©ance est nĂ©e avant la publication de la dĂ©claration.
5 mars 2020
