Juridique
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
13 juin 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Gestion
Comptes sociaux : relĂšvement des seuils des petites entreprises
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
13 juin 2019
Juridique
PrĂšs dâun quart des Français sont bĂ©nĂ©voles dans une association
Les bĂ©nĂ©voles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes quâil y a 3 ans.
12 juin 2019
Gestion
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Lâadresse de facturation et le numĂ©ro du bon de commande devront dĂ©sormais figurer sur les factures.
7 juin 2019
Juridique
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liĂ©s Ă une assurance-vie sont en trĂšs lĂ©gĂšre baisse : de – 0,06 % Ă – 0,10 % en moyenne.
5 juin 2019
Juridique
Appel public Ă la gĂ©nĂ©rositĂ©Â : une dĂ©claration prĂ©alable Ă partir de 153 000 âŹ
Le seuil dĂ©clenchant, pour les associations faisant appel public Ă la gĂ©nĂ©rositĂ©, lâobligation de transmettre une dĂ©claration prĂ©alable au prĂ©fet et dâĂ©tablir un compte dâemploi annuel des ressources collectĂ©es auprĂšs du public est fixĂ© Ă Â 153 000 âŹ.
5 juin 2019
Juridique
Bail rural : quand les usages agricoles sâappliquent
En cas de doute sur lâapplication dâune disposition stipulĂ©e dans un bail rural, les juges peuvent se rĂ©fĂ©rer aux usages agricoles.
4 juin 2019
Juridique
Commerçants : prĂ©parez-vous pour les soldes dâĂ©tĂ©Â !
Les prochains soldes dâĂ©tĂ© dĂ©buteront le 26 juin presque partout en France. Lâan prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
4 juin 2019
Juridique
Le volontariat associatif
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
3 juin 2019
Juridique
La collecte des SCPI fait le plein !
Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collectĂ© un peu plus de 2 milliards dâeuros.
3 juin 2019
Juridique
Vente dâun logement : il faut prĂ©venir lâacquĂ©reur des problĂšmes de voisinage !
Le vendeur dâun bien immobilier qui omet dâinformer lâacquĂ©reur de lâexistence dâune procĂ©dure en cours pour des nuisances dâun copropriĂ©taire commet un dol entrainant la nullitĂ© de la vente.
31 mai 2019
Juridique
Le recours au statut dâEIRL est encouragĂ©Â !
Il est dĂ©sormais plus facile pour un entrepreneur dâadopter le statut dâentrepreneur individuel Ă responsabilitĂ© limitĂ©e.
29 mai 2019
