Juridique
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros.
3 juillet 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Au 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
1 juillet 2019
Juridique
Les statuts, rien que les statuts !
Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.
1 juillet 2019
Juridique
Allègement de la procédure des fusions de sociétés
Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.
28 juin 2019
Juridique
Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes
Le dépôt et l’utilisation d’un nom de domaine ne doit pas restreindre les droits du titulaire d’une marque et créer un risque de confusion dans l’esprit du public.
27 juin 2019
Juridique
Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux à leurs projets.
26 juin 2019
Juridique
Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers
Lors de la reprise d’une entreprise en difficulté, le bailleur ne pourra plus réclamer au repreneur le paiement des loyers laissés impayés par celle-ci même si une clause le prévoit.
26 juin 2019
Juridique
Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée que si ce dernier participe à l’exploitation du bien loué.
25 juin 2019
Juridique
Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement sanctionner par la Cnil.
24 juin 2019
Gestion
Le crédit entre entreprises est encouragé !
Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoupli.
21 juin 2019
Juridique
Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !
Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.
20 juin 2019
Juridique
Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux
Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux.
19 juin 2019
