
Le Label ISR écarte les énergies fossiles
Applicable au 1er mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Applicable au 1er mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit Ă la baisse le montant de chiffre dâaffaires ouvrant droit au rĂ©gime micro-BIC pour la location de meublĂ©s de tourisme classĂ©s, rĂ©duisant ainsi lâabattement forfaitaire pour charges applicable.
Les pouvoirs publics Ă©tudient lâopportunitĂ© dâautoriser la sortie en capital pour les sommes issues des versements obligatoires.
Courant 2024, 24 communes faisant partie de la communautĂ© dâagglomĂ©ration Pays basque se verront appliquer le dispositif expĂ©rimental de lâencadrement des loyers.
Pour le mois dâoctobre 2023, il est possible dâemprunter Ă 4,17 % sur 20 ans.
Les contribuables ont jusquâau 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prĂ©lĂšvement forfaitaire non libĂ©ratoire de lâimpĂŽt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement Ă revenu fixe.
Les particuliers ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2023 pour investir dans lâune des treize Sofica agréées en 2023 pour des investissements en 2024.
La Banque centrale europĂ©enne continue le dĂ©veloppement de lâeuro numĂ©rique. Une nouvelle phase sâouvre pour notamment rĂ©diger un recueil de rĂšgles de fonctionnement et sĂ©lectionner des fournisseurs capables de dĂ©velopper une infrastructure pour cet euro 2.0.
Les encours de lâĂ©pargne salariale et de lâĂ©pargne retraite dâentreprise collective Ă©tablissent un nouveau record : 180 milliards dâeuros au 1 semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au 1 semestre 2022.
Alors quâil devait prendre fin au 31 dĂ©cembre 2023, le PTZ devrait ĂȘtre prolongĂ© jusquâen 2027. Au passage, il bĂ©nĂ©ficierait de plusieurs amĂ©liorations.
Lâinterdiction de rĂ©silier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situĂ© dans une rĂ©sidence de tourisme classĂ©e ne sâapplique quâau bail initial. Une fois le bail renouvelĂ©, lâexploitant de la rĂ©sidence retrouve la facultĂ© de donner congĂ© aux propriĂ©taires Ă lâexpiration de chaque pĂ©riode triennale.
Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prĂ©voient notamment dâappliquer le prĂ©lĂšvement forfaitaire unique aux revenus fonciers.
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