La loi de finances pour 2020 proroge et amĂ©nage certains dispositifs de dĂ©fiscalisation immobiliĂšre. Et le crĂ©dit dâimpĂŽt pour la transition Ă©nergĂ©tique fait lâobjet dâune transformation en prime.
La loi de finances pour 2020 modifie lâimposition des revenus des particuliers.
Dâici quelques jours, le dispositif dâencadrement des loyers devrait ĂȘtre Ă nouveau autorisĂ© Ă Lille.
Pour que les Français sâapproprient le projet de rĂ©forme des retraites, un simulateur permettant de connaĂźtre ses effets vient dâĂȘtre mis en ligne.
Ă partir du 1 juin 2020, les titulaires dâun Livret de dĂ©veloppement durable se verront proposer par leurs banques une liste dâorganismes solidaires qui pourront recevoir, sous forme de dons, les intĂ©rĂȘts de ces livrets.
Pour Ă©viter les avances de trĂ©sorerie, les contribuables mensualisĂ©s qui bĂ©nĂ©ficieront en 2020 du dĂ©grĂšvement total de la taxe dâhabitation peuvent rĂ©silier ou moduler Ă la baisse leurs prĂ©lĂšvements.
Pour faciliter lâaccession Ă la propriĂ©tĂ©, une proposition de loi vise Ă permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriĂ©tĂ© du foncier et du bĂąti.
LâindemnitĂ© dâoccupation due par lâex-Ă©poux qui occupe le logement familial en attendant le prononcĂ© dĂ©finitif du divorce correspond en principe Ă la valeur du loyer du logement.
DestinĂ© Ă encourager la rĂ©novation des biens immobiliers dĂ©gradĂ©s, le dispositif Denormandie serait Ă©tendu Ă lâensemble dâune commune, et non plus seulement Ă son centre-ville.
La vente dâun bien immobilier construit 10 ans aprĂšs lâacquisition du terrain nâest pas rĂ©vĂ©latrice dâune intention spĂ©culative.
Ă compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures dâĂ©nergie primaire par mĂštre carrĂ© et par an.
Pour investir dans les PME non cotĂ©es via son assurance-vie, lâĂ©pargnant doit rĂ©aliser un versement minimum de 100 000 âŹ.
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