Social
La taxation des contrats d’usage en 2020
À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.
7 octobre 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.
2 octobre 2019
Social
Une réduction Fillon plus généreuse !
La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à  1,6 Smic est étendue à la contribution d’assurance chômage à compter du 1 octobre 2019.
30 septembre 2019
Social
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.
26 septembre 2019
Social
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe pas effectivement à l’activité de la société.
24 septembre 2019
Social
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
À compter du 1 octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage.
23 septembre 2019
Autres
Obligation de reclassement d’un salarié inapte
L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée.
23 septembre 2019
Social
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
18 septembre 2019
Social
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.
16 septembre 2019
Social
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.
12 septembre 2019
Autres
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise.
11 septembre 2019
Social
Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de convocation et, dès lors qu’il expire un samedi, doit être prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4 septembre 2019
