Social
Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?
Les modalitĂ©s dâutilisation du compte personnel de formation des salariĂ©s ont Ă©tĂ© modifiĂ©es au 1 janvier 2019.
31 janvier 2019
News *
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Social
Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?
Au 1 janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.
31 janvier 2019
Social
Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019.
29 janvier 2019
Social
Des prĂ©cisions sur lâexonĂ©ration de cotisations des heures supplĂ©mentaires
Les salariĂ©s ne paient plus de cotisations dâassurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complĂ©mentaire sur les heures supplĂ©mentaires et complĂ©mentaires rĂ©alisĂ©es depuis le dĂ©but de lâannĂ©e.
29 janvier 2019
Social
Un contrat de professionnalisation revisité !
Lâobjet et la durĂ©e du contrat de professionnalisation ainsi que lâexonĂ©ration de cotisations sociales patronales qui lui est attachĂ©e ont Ă©tĂ© rĂ©cemment modifiĂ©s.
28 janvier 2019
Social
Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les rÚgles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.
24 janvier 2019
Social
Exploitants agricoles : la prime dâactivitĂ© revalorisĂ©e
Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bĂ©nĂ©ficient dâune revalorisation de la prime dâactivitĂ©.
23 janvier 2019
Social
Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.
22 janvier 2019
Social
Un CDD non signé vaut CDI !
Lorsquâil ne comporte pas la signature de lâemployeur, un contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e est requalifiĂ© en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e par les juges.
21 janvier 2019
Social
De nouveaux rescrits Ă la disposition des employeurs
Les employeurs peuvent dĂ©sormais interroger lâadministration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant ĂȘtre accueillis dans lâentreprise, la nĂ©cessitĂ© de demander une carte BTP, la conformitĂ© du rĂšglement intĂ©rieur et lâassujettissement des mandataires sociaux Ă lâassurance chĂŽmage.
18 janvier 2019
Social
Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
Depuis le 1 janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu professionnel.
17 janvier 2019
Social
Le recours Ă lâĂ©pargne salariale encouragĂ© dans les PME
Le forfait social dĂ» par lâemployeur sur lâintĂ©ressement et la participation est supprimĂ© afin de favoriser la mise en place de lâĂ©pargne salariale dans les PME.
17 janvier 2019
