Social
Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles
Ă compter de lâannĂ©e prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.
30 octobre 2018
News *
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Social
Utilisation personnelle dâInternet au travail
Lâemployeur qui licencie un salariĂ© pour une utilisation excessive dâInternet Ă des fins personnelles doit sâassurer quâil est bien lâauteur de ces connexions.
30 octobre 2018
Social
Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?
Le mois de novembre compte deux jours fĂ©riĂ©s durant lesquels vos salariĂ©s pourront soit travailler, soit ĂȘtre en repos. Et Ă©ventuellement, se voir accorder un jour de pont.
25 octobre 2018
Social
Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?
Ă lâissue de la mise en Ćuvre dâune rupture conventionnelle collective, lâemployeur doit adresser au Direccte un bilan faisant Ă©tat notamment du nombre de dĂ©parts volontaires et des mesures dâaccompagnement mises en place pour les salariĂ©s.
24 octobre 2018
Social
Vers des indemnités journaliÚres pour les exploitantes agricoles en congé de maternité
En cas de grossesse, les non-salariĂ©es agricoles pourraient, Ă dĂ©faut de bĂ©nĂ©ficier de lâallocation de remplacement, percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres.
23 octobre 2018
Social
ContrĂŽle Urssaf : qui peut ĂȘtre auditionnĂ©Â ?
LâUrssaf ne peut pas interroger les salariĂ©s dâun prestataire de services de lâentreprise contrĂŽlĂ©e, sous peine de voir la procĂ©dure annulĂ©e.
22 octobre 2018
Social
Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
Au 1 janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs.
22 octobre 2018
Social
Pas de biométrie pour contrÎler les horaires de travail des salariés !
Les systÚmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrÎler les horaires de travail des salariés.
19 octobre 2018
Social
Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective
La baisse de la cotisation dâassurance maladie, le renforcement de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale des cotisations patronales et la rĂ©duction des cotisations salariales sur les heures supplĂ©mentaires et complĂ©mentaires figurent au menu du projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale.
17 octobre 2018
Social
Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long
Selon le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2019, les indĂ©pendantes pourraient bientĂŽt bĂ©nĂ©ficier dâun congĂ© de maternitĂ© de 16 semaines.
15 octobre 2018
Social
PrÚs de 200 000 contrats aidés de moins en un an
Fin juin 2018, 280 000 personnes bĂ©nĂ©ficiaient dâun contrat aidĂ©, soit une baisse de 194 000 en un an.
15 octobre 2018
Social
Service de santĂ© au travail : calcul de la cotisation rĂ©clamĂ©e Ă lâemployeur
La cotisation due par lâentreprise au titre de lâadhĂ©sion Ă un service de santĂ© au travail interentreprises ne peut pas ĂȘtre calculĂ©e en fonction de sa masse salariale.
12 octobre 2018
