Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer lâUrssaf au plus tard le 30 dĂ©cembre 2018.
Montant du Smic, dĂ©fiscalisation des heures supplĂ©mentaires et prime de fin dâannĂ©e, voici le dĂ©cryptage des mesures « promises » le 10 dĂ©cembre par Emmanuel Macron.
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimĂ© leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne sâappliqueront pas lâannĂ©e prochaine.
Le directeur gĂ©nĂ©ral dâune association peut licencier un salariĂ© uniquement si le prĂ©sident lui a explicitement dĂ©lĂ©guĂ© ce pouvoir.
Le point sur les rĂšgles liĂ©es Ă la gestion des jours fĂ©riĂ©s dans lâentreprise.
Lâemployeur doit veiller Ă ce que la fĂȘte de fin dâannĂ©e quâil organise se dĂ©roule sans anicroche.
Les majorations de retard dues par le travailleur indĂ©pendant qui a sous-estimĂ© son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne sâappliqueront pas lâannĂ©e prochaine.
Quelles sont les principales mesures que doit prendre lâemployeur pour protĂ©ger les salariĂ©s contre les risques liĂ©s au froid ?
Les montants 2018 des cotisations de retraite complĂ©mentaire et dâinvaliditĂ©-dĂ©cĂšs des professionnels libĂ©raux viennent dâĂȘtre confirmĂ©s par dĂ©cret.
Les employeurs peuvent dĂ©sormais signaler la fin des contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e dâusage via le dĂ©pĂŽt de leur DSN mensuelle.
Au 1 janvier 2019, seules 19 professions libérales relÚveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
Les cadeaux et bons dâachat accordĂ©s Ă vos employĂ©s Ă lâoccasion des fĂȘtes de fin dâannĂ©e peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de charges sociales.
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