Social
Plus que deux semaines pour effectuer la DSI version papier
Les travailleurs non salariĂ©s ont jusquâau vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la dĂ©claration sociale des indĂ©pendants.
3 mai 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Expertises du comité social et économique : faisons le point !
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ?
2 mai 2018
Social
CDD de remplacement successifs : doivent-ils ĂȘtre requalifiĂ©s en CDI ?
La centaine de contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariĂ©s ne visent pas forcĂ©ment Ă pourvoir un emploi durable et nâont pas Ă ĂȘtre requalifiĂ©s en un contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e.
30 avril 2018
Social
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Le Code du travail fixe désormais les rÚgles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés.
27 avril 2018
Social
Gestion des jours fĂ©riĂ©s de mai dans lâentreprise : comment procĂ©der ?
Rappel des rÚgles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.
23 avril 2018
Social
Employeurs en ZFU : dĂ©clarez les mouvements de main dâĆuvre de 2017
Pour continuer Ă bĂ©nĂ©ficier des exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main dâĆuvre dâici le 30 avril 2018.
19 avril 2018
Social
Le dĂ©pĂŽt des accords dâentreprise se fait par Internet
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
16 avril 2018
Social
Associations en ZFU : il est temps de dĂ©clarer les mouvements de main dâĆuvre de 2017
Pour continuer Ă bĂ©nĂ©ficier des exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main dâĆuvre dâici le 30 avril.
16 avril 2018
Social
Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?
Depuis le 1 avril 2018, le salariĂ© qui fait lâobjet dâune saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins Ă©gal Ă 550,93 âŹ.
16 avril 2018
Social
Exploitants agricoles : quel est le montant de vos indemnités journaliÚres ?
Les montants des indemnitĂ©s journaliĂšres dues aux exploitants agricoles en cas dâarrĂȘt de travail sont revalorisĂ©s Ă compter du 1 avril 2018.
12 avril 2018
Juridique
Vous ĂȘtes bĂ©nĂ©vole dans une association : donnez votre avis !
Lâassociation Recherches & SolidaritĂ©s met Ă la disposition des bĂ©nĂ©voles associatifs un questionnaire portant principalement, cette annĂ©e, sur les relations entre bĂ©nĂ©voles rĂ©guliers et occasionnels.
12 avril 2018
Social
Comité social et économique : une mise en place à la carte
La crĂ©ation du CSE intervient au terme du mandat des reprĂ©sentants du personnel, sachant que la durĂ©e de ce mandat peut, selon le cas, ĂȘtre rĂ©duite ou prorogĂ©e dâun an maximum.
11 avril 2018
