La loi Travail a été publiée au journal officiel le 8 août 2016.
Les cotisations RSI peuvent être réglées en ligne sur le site du RSI.
Les professionnels libéraux peuvent s’assurer volontairement contre le risque accident du travail et maladie professionnelle.
Les rémunérations exigibles au taux réduit d’allocations familiales sont étendues au 1er avril 2016.
La loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 impose aux employeurs d’organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec leurs salariés.
Paye 2016 : SMIC, cotisations sociales, plafonds etc., les principaux changements au 1er janvier 2016.
La demande d’aide pour les TPE accueillant des apprentis mineurs et les états de présence trimestriels doivent être faites en ligne sur SYLAé.
Depuis le 1er juillet 2015 le Tese est accessible pour les entreprises de moins de 20 salariés et il doit être utilisé à titre exclusif pour l’ensemble des salariés.
taux TVA pour les terrasses, pénibilité, RSI et boni de liquidation, simplication, …
Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …
Jusqu’à 4000 euros d’aide pour l’embauche d’un premier salarié
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