
Consultation du CSE : comment procéder ?
Pendant lâĂ©tat dâurgence sanitaire, vous pouvez rĂ©unir votre CSE en visioconfĂ©rence, confĂ©rence tĂ©lĂ©phonique ou via une messagerie instantanĂ©e.
Pendant lâĂ©tat dâurgence sanitaire, vous pouvez rĂ©unir votre CSE en visioconfĂ©rence, confĂ©rence tĂ©lĂ©phonique ou via une messagerie instantanĂ©e.
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.
Les entreprises peuvent sâappuyer sur le « Protocole national de dĂ©confinement » pour organiser le retour de leurs salariĂ©s dans leurs locaux.
La rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires est exonĂ©rĂ©e dâimpĂŽt sur le revenu dans la limite de 7 500 ⏠pour les heures rĂ©alisĂ©es pendant lâĂ©tat dâurgence sanitaire.
Comme au mois dâavril, vous avez la possibilitĂ© de reporter, en totalitĂ© ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai.
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.
Des rĂšgles spĂ©cifiques sâappliquent aux accords dâentreprise conclus pour faire face aux consĂ©quences de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus
ParticuliÚrement fragilisés par la crise sanitaire, les hÎtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour dâappel de Versailles a considĂ©rĂ© que la santĂ© des salariĂ©s dâAmazon nâĂ©tait pas suffisamment protĂ©gĂ©e.
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
Les salariĂ©s gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnĂ©rables prĂ©sentant un risque de dĂ©velopper une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrĂȘt de travail seront placĂ©s en activitĂ© partielle Ă compter du 1 mai.
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