En raison de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus, les travailleurs non salariĂ©s peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun arrĂȘt de travail indemnisĂ© et de dĂ©lais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
Le gouvernement a dĂ©cidĂ© un report des charges sociales et fiscales, Ă©valuĂ© Ă Â 32 MdâŹ, pour soutenir les entreprises face aux pertes financiĂšres occasionnĂ©es par lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19.
Pour aider les entreprises Ă surmonter les problĂšmes Ă©conomiques liĂ©s Ă lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif dâactivitĂ© partielle.
Pour Ă©viter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont dĂ©cidĂ© dâinterdire les dĂ©placements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le tĂ©lĂ©travail nâest pas possible.
Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ?
Il nâest pas possible dâexercer, en mĂȘme temps, les fonctions de membre Ă©lu et de reprĂ©sentant syndical au comitĂ© social et Ă©conomique.
Pour lutter contre le Covid-19, les Ă©tablissements et commerces dont lâactivitĂ© nâest pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusquâau 15 avril prochain.
Lâemployeur qui entend licencier un salariĂ© pour faute grave doit engager la procĂ©dure dans un dĂ©lai restreint Ă compter de sa dĂ©couverte des faits.
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.
Les employeurs agricoles ont jusquâau 31 mars prochain pour renoncer Ă lâexonĂ©ration de cotisations sociales patronales liĂ©e Ă lâembauche de travailleurs occasionnels au profit de la rĂ©duction Fillon.
Lâemployeur de moins de 50 salariĂ©s qui maintient la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© en congĂ© de transition professionnelle peut demander le paiement dâune avance sur le remboursement dĂ» par la commission paritaire interprofessionnelle rĂ©gionale qui finance la formation.
Lâassociation qui recrute des salariĂ©s en contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e afin de pourvoir durablement des emplois liĂ©s Ă son activitĂ© normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e.
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