
Emplois francs : une année supplémentaire
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
Mis en place au profit des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif de prêts à taux bonifié et d’avances remboursables est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 30 juin 2022.
Le cancer de la prostate lié à une exposition aux pesticides entre dans le champ des maladies professionnelles des travailleurs agricoles.
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2022.
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle.
Les associations nationales ont jusqu’au 11 mars 2022 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour la prise en charge du forfait mobilités durables et de la prime de transport.
Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé.
Face à l’envolée des cas de Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises d’instaurer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2022.
Le minimum garanti est fixé à 3,76 € au 1 janvier 2022.
Obligatoire depuis 2018 dans certaines entreprises, le DPO (Data Protection Officer) joue un rôle central dans la gouvernance des données personnelles. La Cnil publie un guide synthétique pour accompagner sa désignation.
Design by lc design – Mentions légales