Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.
L’indice de référence des loyers pour le 2 trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1 trimestre.
Pour inciter les entreprises à intégrer l’intelligence artificielle dans leur fonctionnement, le site gouvernemental France Num présente six cas d’usage qui répondent à des problématiques concrètes quotidiennes.
Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu’elles possèdent et les actionnaires qu’elles comprennent, au lieu de prendre seulement l’engagement de les communiquer.
Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.
Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail.
Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.
Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d’effectuer de telles heures.
Avec plus de 100 millions d’euros collectés depuis octobre 2025, le fonds Bpifrance Défense séduit les épargnants. Accessible dès 500 €, ce placement démocratise l’investissement dans des entreprises françaises liées à des secteurs stratégiques (cybersécurité, armement, aérospatial…).
Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.
Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante. En quête de meilleurs rendements pour valoriser leur capital, les épargnants français réorientent massivement leur épargne vers l’assurance-vie.
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plateforme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter candidat plus facilement.
