Fiscal
Augmentation CICE
Le taux du CICE est porté de 6% à 7% à compter du 1er janvier 2017.
18 janvier 2017
News *
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Fiscal
CFE
CFE 2016 : les formalitĂ©s pour le mode de paiement et la rĂ©cupĂ©ration de l’avis
9 novembre 2016
Fiscal
TVA et cadeaux professionnels
Le montant des cadeaux professionnels dont la TVA est déductible a été réévalué à 69€ TTC.
27 juillet 2016
Fiscal
DĂ©claration de revenus 2016
Déclaration de revenus 2016 : calendrier de dépôt et point sur les contribuables concernés par la dématérialisation.
20 avril 2016
Fiscal
Régime simplifié TVA
Rappel des obligations pour les redevables de TVA placĂ©s sous le rĂ©gime simplifiĂ© d’imposition.
6 avril 2016
Fiscal
Taux réduit de TVA et travaux
L’attestation pour application du taux rĂ©duit de TVA sur les petits travaux de moins de 300 € n’est plus nĂ©cessaire.
16 mars 2016
Fiscal
Dématérialisation IR
La dĂ©matĂ©rialisation de la dĂ©claration d’impĂ´t sur le revenu est gĂ©nĂ©ralisĂ©e progressivement.
3 février 2016
Fiscal
C3S : Vers une suppression
La loi de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale prĂ©voit la suppression de la C3S d’ici 2017.
13 janvier 2016
Fiscal
Les brèves de la semaine #38
taux TVA pour les terrasses, pĂ©nibilitĂ©, RSI et boni de liquidation, simplication, …
21 septembre 2015
Fiscal
Investissement productif
Les investissements de certains biens d’Ă©quipement rĂ©alisĂ©s entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016 sont Ă©ligibles Ă une dĂ©duction fiscale de 40%.
16 septembre 2015
Divers
Les brèves de la semaine #37
Enregistrement des constitutions, apprentissage et pĂ©riode d’essai, RSA, indemnitĂ© des stagiaires, pĂ©nibilitĂ© et simplification …
14 septembre 2015
Fiscal
Indemnité kilométrique vélo
Instauration d’une indemnitĂ© kilomĂ©trique vĂ©lo pour les trajets des employĂ©s entre leur domicile et leur travail
26 août 2015
