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Les assureurs tendent la main aux petites entreprises

Durant toute la pĂ©riode de confinement, les assureurs continueront Ă  couvrir les risques assurĂ©s mĂȘme si les entreprises prĂ©sentent des retards de paiement de cotisations d’assurance.

Juridique

Action en justice d’une association

L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-mĂȘme, victime n’est pas soumise Ă  une condition d’anciennetĂ©.