Autres
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
30 octobre 2020
News *
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Juridique
Reconfinement : les premières annonces
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République.
29 octobre 2020
Juridique
Le marché immobilier se tend
Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an.
28 octobre 2020
Juridique
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020.
26 octobre 2020
Juridique
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs.
23 octobre 2020
Autres
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet.
23 octobre 2020
Juridique
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
21 octobre 2020
Autres
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail.
20 octobre 2020
Autres
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif.
16 octobre 2020
Juridique
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
À compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement entreront en vigueur.
16 octobre 2020
Juridique
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018.
14 octobre 2020
Juridique
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.
13 octobre 2020