Social
ExonĂ©ration du versement de transport des associations dâutilitĂ© publique
Seules les associations dont lâactivitĂ© est Ă caractĂšre social peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©es du versement de transport.
10 septembre 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
PrélÚvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélÚvement à la source sur les bulletins de paie.
10 septembre 2018
Social
HarcÚlement sexuel : des nouveautés à connaßtre
La définition du harcÚlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
6 septembre 2018
Social
Faire valider ses pratiques par le biais du contrĂŽle administratif
Les entreprises peuvent demander Ă ĂȘtre contrĂŽlĂ©es par lâadministration et se prĂ©valoir des conclusions qui en rĂ©sultent.
5 septembre 2018
Social
ContrÎles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrÎle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.
4 septembre 2018
Social
Licenciement Ă©conomique au sein dâune association : quelle obligation de reclassement ?
Lâassociation qui envisage le licenciement Ă©conomique dâun salariĂ© doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du rĂ©seau auquel elle appartient et dont les activitĂ©s, lâorganisation ou le lieu dâexploitation permettent dâeffectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
3 septembre 2018
Social
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Le dĂ©but de lâannĂ©e et lâautomne 2019 seront marquĂ©s par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
31 août 2018
Social
Bassins dâemploi Ă redynamiser : quelles dĂ©clarations effectuer ?
Lâentreprise bĂ©nĂ©ficiant dâune exonĂ©ration de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, Ă lâUrssaf et Ă la Direccte, des dĂ©clarations des mouvements de main-dâĆuvre selon un calendrier variant en fonction de la date dâimplantation de lâĂ©tablissement.
30 août 2018
Social
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
La relaxe de lâexploitant agricole du chef de travail dissimulĂ© par le juge pĂ©nal a pour effet dâinvalider le redressement de cotisations sociales opĂ©rĂ© par la MutualitĂ© sociale agricole.
28 août 2018
Fiscal
Vous avez le droit de vous tromper une fois !
Lâentreprise de bonne foi qui, pour la premiĂšre fois, mĂ©connaĂźt une rĂšgle applicable Ă sa situation ou se trompe en remplissant une dĂ©claration fiscale ou sociale ne peut plus ĂȘtre sanctionnĂ©e Ă condition de rĂ©gulariser sa situation.
28 août 2018
Social
Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur
La charcuterie de dĂ©tail et les cabinets dentaires peuvent dĂ©sormais sâappuyer sur des rĂ©fĂ©rentiels de branche pour dĂ©terminer si leurs salariĂ©s sont exposĂ©s Ă des facteurs de pĂ©nibilitĂ©.
23 août 2018
Social
Exploitants agricoles : la dĂ©matĂ©rialisation des dĂ©marches auprĂšs de la MSA sâaccentue
Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 ⏠devront, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée.
21 août 2018
