Social
Travail saisonnier : les rÚgles du jeu
Le point sur la lĂ©gislation applicable Ă lâembauche de travailleurs saisonniers.
4 juillet 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Quand une association est concurrencée par sa salariée !
La salariée qui crée une activité libérale directement concurrente de celle de son employeur commet un manquement à son obligation de loyauté qui justifie son licenciement.
2 juillet 2018
Social
Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
Les travailleurs non salariĂ©s victimes des intempĂ©ries survenues en juin 2018 peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune aide financiĂšre dâurgence octroyĂ©e par la SĂ©curitĂ© sociale pour les indĂ©pendants.
2 juillet 2018
Social
Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail
Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas demander à son employeur le remboursement de ses cotisations sociales personnelles.
28 juin 2018
Social
Hausse du versement transport en Ăle-de-France au 1Â juillet
Le taux du versement transport dĂ» par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sâĂ©tablira Ă Â 2,33 % Ă compter du 1 juillet 2018.
25 juin 2018
Social
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.
20 juin 2018
Social
DĂ©cĂšs dâun exploitant agricole et dĂ©lai dâoption pour lâassiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur une assiette forfaitaire, le repreneur de lâexploitation agricole, suite au dĂ©cĂšs de son conjoint, doit le demander dâici le 30 juin.
19 juin 2018
Social
Ăpisodes de grosses chaleurs : vos salariĂ©s doivent ĂȘtre protĂ©gĂ©s !
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas dâĂ©pisodes de canicule ?
18 juin 2018
Social
Cotisations sociales des exploitants agricoles : dĂ©lai dâoption pour lâassiette annuelle
Les exploitants agricoles ont jusquâau 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur la base de leur dernier revenu annuel.
12 juin 2018
Social
Mandataire social : ce nâest pas une activitĂ© bĂ©nĂ©vole pour PĂŽle emploi
La gĂ©rance dâune SARL ne constitue pas une activitĂ© bĂ©nĂ©vole quâil est possible de cumuler avec des allocations chĂŽmage.
12 juin 2018
Social
Des précisions sur la clause de non-dépÎt de brevets imposée au salarié
Pour les juges, la clause qui interdit au salariĂ© de dĂ©poser des brevets aprĂšs son dĂ©part de lâentreprise nâouvre pas droit Ă une contrepartie financiĂšre.
11 juin 2018
Social
Le prĂ©lĂšvement de lâimpĂŽt Ă la source « sâinvite » sur les bulletins de paie !
Ă compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rĂ©munĂ©ration nette avant impĂŽt des salariĂ©s ainsi que lâassiette, le taux et le montant de lâimpĂŽt retenu.
6 juin 2018
