
Bail dâhabitation : suppression de la mention manuscrite pour lâacte de cautionnement
La rĂ©cente loi Elan remplace la mention manuscrite de lâacte de cautionnement par une formule prĂ©-imprimĂ©e.
La rĂ©cente loi Elan remplace la mention manuscrite de lâacte de cautionnement par une formule prĂ©-imprimĂ©e.
En 2017, 33 millions de personnes exerçaient une activitĂ© dans lâUnion europĂ©enne en tant que travailleurs indĂ©pendants. Retour sur les raisons de leur choix, leurs difficultĂ©s, leurs clients.
Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, celle qui a payé le créancier ne peut pas se retourner contre les autres si leur engagement était disproportionné.
Cette annĂ©e encore, il faudra certainement sâattendre Ă une lĂ©gĂšre baisse de rendement des fonds en euros.
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées.
LâObservatoire CrĂ©dit Logement a observĂ© que les taux ainsi que la durĂ©e des crĂ©dits immobiliers sâĂ©taient relevĂ©s en novembre 2018.
Le propriĂ©taire dâun local commercial louĂ© est dĂ©sormais autorisĂ© Ă mettre fin au bail, Ă lâexpiration dâune pĂ©riode de 3 ans, pour transformer ce local en local Ă usage dâhabitation en le reconstruisant, en le rĂ©novant ou en le rĂ©habilitant.
Ă compter du 1 janvier 2019, la facturation dĂ©matĂ©rialisĂ©e sera obligatoire pour les PME employant de 10 Ă 250 salariĂ©s Ă lâĂ©gard de leurs clients du secteur public.
Une note rĂ©cente de lâInsee nous apprend notamment que 88,3 % des mĂ©nages français dĂ©tiennent au moins un produit financier en 2018.
Sauf dans quelques dĂ©partements, les soldes dâhiver 2019 dĂ©buteront le 9 janvier prochain.
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
LâindemnitĂ© de remboursement anticipĂ© dâun prĂȘt nâentre pas dans le calcul de la contribution de la communautĂ© au financement dâun bien immobilier des Ă©poux.
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