Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante. En quête de meilleurs rendements pour valoriser leur capital, les épargnants français réorientent massivement leur épargne vers l’assurance-vie.
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plateforme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter candidat plus facilement.
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.
Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter.
Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.
Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant.
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.
L’administration fiscale dispose désormais d’un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d’un an auparavant.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise.
