Divers
Services Ă la personne
De nouvelles obligations d’information pour les prestataires de services Ă la personne Ă compter du 1er juillet 2015.
25 juin 2015
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Divers
ComitĂ©s d’entreprise
Les comitĂ©s d’entreprise ont l’obligation de tenir une comptabilitĂ© depuis le 1er janvier 2015. Les modalitĂ©s de tenue comptable varient en fonction de la taille du comitĂ© d’entreprise.
25 mars 2015
Divers
COMPTE DE PĂNIBILITĂ
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
8 janvier 2015
Divers
ACCESSIBILITĂ DES ERP
Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 devront dĂ©poser leur Ad’AP prĂ©voyant les travaux de mise en conformitĂ© avant le 27 septembre 2015
20 novembre 2014
Divers
COMPTABILITĂ INFORMATISĂE
Comptabilité informatisée : obligation en cas de contrÎle fiscal
29 octobre 2014
Divers
ĂGALITĂ PROFESSIONNELLE
La loi pour l’Ă©galitĂ© rĂ©elle entre les femmes et les hommes a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal Officiel du 5 aoĂ»t 2014.
16 octobre 2014
Divers
ARTISANS ET FACTURES
Nouvelle mention relative Ă leur assurance sur les factures des artisans
8 octobre 2014
Divers
MATERNITĂ ET RETRAITE
Nouvelles rÚgles de validation des trimestres maternité et adoption pour la retraite.
24 septembre 2014
